Les différentes aides

Mise en situation

Une entreprise achète les matériaux aux qualités d’isolation requises par la législation pour réaliser l’isolation des murs, combles, plafonds, toiture, planchers, etc…

TYPE D’AIDE	VOTRE SITUATION	CONDITIONS	MISE EN OEUVRE
TAUX REDUIT DE TVA A 5,5% pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation. La mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010	Vous êtes propriétaire du logement, vous l’occupez ou le louez. Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.	Le logement (maison individuelle ou appartement) est achevé depuis plus de 2 ans. C’est votre résidence principale ou secondaire.	L’entreprise vous vend le matériel et en assure la pose. Elle applique la réduction de TVA sur le montant de la facture (réduction de 12%).

CRÉDIT D’IMPÔT Crédit d’impôt pour l’achat de matériaux d’isolation thermique. Le crédit représente 25% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et 2012. Taux de crédit porté à 40% (plafonné selon la situation familiale) à condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l’installation des matériaux soit effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement.	Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt sous certaines conditions (louer le logement en tant que résidence principale durant 5 ans notamment). Vous êtes fiscalement domicilié en France.	Le logement est achevé depuis plus de 2 ans. C’est votre résidence principale.	La facture de l’entreprise qui a fourni et installé les matériaux doit être jointe à votre déclaration d’impôts.

AIDE DE L’ANAH Subvention pour la réalisation de travaux concernant l’amélioration de l’isolation.	Vous êtes propriétaire bailleur : la subvention varie entre 15 et 70% du montant des travaux (en fonction de la surface du logement, de la localisation et des engagements pris sur le montant du loyer)	Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Ils doivent être réalisés après l’accord du délégué local de l’ANAH et correspondre aux priorités définies par l’ANAH.	Il faut déposer un dossier de subvention à la délégation locale de l’ANAH dans votre département.

LES PRÊTS

Les prêts bancaires

Avec la mise en place du livret Développement Durable, les banques proposent des prêts spécifiques, pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, dont le Prêt d’Accession Sociale (PAS) qui peut couvrir jusqu’à 100% de leur coût.

Les prêts complémentaires

Le prêt à 0% s’applique aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années et qui achètent ou font construire leur résidence principale.

Le prêt 1% logement (dont le prêt Pass-travaux)

Les salariés d’entreprises industrielles ou commerciales d’au moins vingt personnes peuvent se voir accorder ce prêt au taux de 1,5% par an (hors assurance et garantie), remboursable sur 5 à 20 ans. Pour l’achat d’un logement de plus de vingt ans, il est obligatoire de réaliser des travaux qui représentent plus de 25% du montant de l’acquisition.
Le prêt Pass-travaux permet de réaliser des travaux d’amélioration de votre résidence principale en obtenant un prêt « 1% logement » à hauteur de 9 600 € maximum.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Les bénéficiaires des allocations familiales peuvent profiter d’un prêt à 1%, plafonné à 1 067 €, pour les travaux d’amélioration et d’isolation thermique.

Projets 2009

Le projet de prêt à taux 0% initié par le gouvernement doit voir le jour en janvier 2009. Il serait plafonné à 30 000 € (et ne pas dépasser 300 € /m2). Il ne devrait toutefois pas être cumulable avec le crédit d’impôt pour l’achat d’équipements économes en énergie.
Les acquéreurs d’un logement neuf conforme aux normes du Bâtiment Basse Consommation pourront choisir entre 2 bonus financiers : soit un prêt à taux 0% de 20 000 €, soit une majoration de la déduction des intérêts d’emprunt. Cette dernière passera à 40% la première année et 20% par an chacune des quatre suivantes. Ces deux dispositifs ne seront pas cumulables.
Les collectivités pourront décider dès le 1er janvier 2009 d’exonérer de taxe foncière les logements BBC.
A suivre…